Mentions légales

La Société Colgate-Palmolive met ce site Internet à la disposition de la communauté Internet pour des usages personnels et non commerciaux de la part de l’Internaute. Ces mentions sont destinées à informer les usagers des conditions d’utilisation du site qu’ils visitent actuellement, ci-après dénommé le « Site ».
  1.  Opération “Jedonnelesourire.com”

L’Opération “Jedonnelesourire.com” se déroule du 01 janvier 2021 au 30 avril 2021. Le Site permet à la communauté Internet de voter pour un projet optimiste proposé et exécuté par les 2 associations à but non lucratifs et une ONG : Femix’Sports, la Cagnotte des Champs et la Fondation Positive Planet. En contrepartie, la Société Colgate-Palmolive s’engage à verser une somme fixe de 5 000 euros HT (TVA en sus) à chacune de ces associations, ainsi qu’une somme variable calculée en proportion des votes obtenus par chacune des associations sur la base d’une enveloppe globale de 25 000 euros HT (TVA en sus). Un seul vote par utilisateur sera comptabilisé. La totalité des votes alloués à chaque association, servant de base de calcul à la somme variable, seront validés par un huissier de justice à la fin de l’Opération, soit en mai 2021. 

Méthode de calcul de la somme variable :  

100 x “nombre de votes obtenus par l’association XY” / “nombre total de votes” = X% de 25 000€ HT, TVA en sus.   

Ex: 100 x 1500 / 3000 = 50% soit une somme variable de 12,500€ HT, TVA en sus allouée à l’association XY.

Dans le cadre de cette Opération et conformément à la législation en vigueur sur la protection des données, la communauté Internet a la possibilité de s’inscrire à une newsletter à caractère non-commercial, dont la finalité est de tenir la communauté Internet informée de l’avancée des projets optimistes présentés sur le Site et développés par les associations dans le cadre de l’Opération. 

  1. Editeur

Le Site est édité par Shopally SA dont le siège social est situé 995 Chaussée d’Alsemberg, 1180 Bruxelles, Belgique, enregistré sous le numéro d’entreprise 0534940746.

Pour toutes demandes, se référer aux coordonnées suivantes:

  • Téléphone : 09 69 32 05 10 (appel non surtaxé);
  • Adresse postale Shopally SA, 995 Chaussée d’Alsemberg, 1180 Bruxelles, Belgique 
  • Voie électronique via le lien suivant: Contactez nous

  1. Hébergeur

Le Site est hébergé par la société OVH SAS qui est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site affiché par la Société Colgate-Palmolive en particulier sa structure, sa présentation, ses textes, ses illustrations et ses images, est protégé par le droit d’auteur. Les marques, les logos, les étiquettes, les formes d’emballage sont la propriété de la Société Colgate-Palmolive et/ou de ses donneurs de licence.

La Société Colgate-Palmolive n’accorde pas de licence pour utiliser ou reproduire tout ou partie du contenu de ce Site autrement que par téléchargement et impression, pour un usage personnel et non commercial. Il ne pourra pas être copié dans d’autres conditions ni modifié. Sont donc interdits, sauf autorisation préalable de Colgate-Palmolive, toute autre reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de celui-ci. L’atteinte portée aux droits de Colgate-Palmolive constitue une contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

  1. Acceptation

En accédant et en naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir lu et compris les présentes Mentions Légales ainsi que les conditions spécifiques relatives à certains services du Site, et d’en accepter les conditions sans limitation ni réserve.

  1. Responsabilités

Colgate-Palmolive fera des efforts raisonnables pour inclure des informations exactes et mises à jour, mais n’offre pas de garanties quant à leur exactitude ou leur caractère exhaustif et ne saurait donc être responsable à quelque titre que cela soit d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de l’accès à ce Site ou de l’utilisation des informations qu’il contient.

En particulier, Colgate-Palmolive se réserve le droit de retirer de la vente les produits présentés sur le Site et de modifier ou corriger le contenu des informations publiées sur ledit Site à tout moment et sans préavis. Il relève de la responsabilité des usagers du Site de consulter régulièrement les présentes Mentions Légales pour être informés des éventuelles modifications.

Colgate ne sera pas responsable à quelque titre que cela soit en raison de l’accès ou de l’incapacité d’accéder à son Site.

  1. Liens

Pour permettre une navigation sur Internet, Colgate-Palmolive peut proposer sur son Site des liens hypertextes vers d’autres sites Web que le sien, elle ne saurait cependant être tenue responsable de leur contenu dont elle ne maîtrise ni exploitation ni contrôle, ou des éventuelles erreurs et omissions présentes sur ces sites.

La création de lien hypertexte vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de Colgate-Palmolive.

  1. Formulaire de contact

Aucun message adressé par l’intermédiaire du formulaire de contact ne saurait revêtir un caractère confidentiel. Nous nous réservons donc le droit d’utiliser et de reproduire son contenu librement et à toutes fins. Plus précisément, nous sommes libres d’en utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques à toutes fins utiles, y compris le développement, la fabrication ou la commercialisation de nos produits.

Toute information envoyée par l’intermédiaire du formulaire de contact sera exacte, licite et n’enfreindra pas les droits de tiers.

  1. Données personnelles

Colgate-Palmolive est amené à collecter les données personnelles concernant les utilisateurs de son  Site, tous les traitements seront effectués conformément à la législation en vigueur sur la protection des données, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données et la loi  « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée. 

Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données et l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.

  1. Cookies

Les cookies sont des petits fichiers texte, enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur à la demande du serveur gérant le Site Web visité. Ils contiennent des informations sur la navigation effectuée sur les pages de ce Site et permettent de faciliter l’utilisation ultérieure du Site lors de votre prochaine visite. Les cookies nous permettent de collecter des données comme le type de navigateur, le temps passé sur les Services, les pages visitées, les sites Web de référence et d’autres données sur le trafic.  

Pour de plus amples informations sur notre politique en matière de cookies et les moyens d’oppositions dont vous disposez, veuillez consulter notre Politique en matière de Cookies.  

  1. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

PROFITEZ DU SITE!
Date de mise à jour : Janvier 2021